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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302909_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

: Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, la commune de Troyes (10), représentée par la SCP Plotton Vangheesdaele Farine Yernaux, demande au tribunal : - de faire injonction à la SASU Roussey

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302593_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente du tribunal, M. Gonneau, vice-président, Mme Devictor, première conseillère.

Source officielle
TA

Magistrat Mme ROUSSELLE

DTA_1901742_20220730

Administratif

30 juillet 2022

30 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente, - et les observations de Me Wirig, substituant Me Andréani, représentant Pole Emploi Provence Alpes Côte

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106568_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 23 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - M. Secchi, premier conseiller, - Mme Charpy, conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102904_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 23 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600783_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Roussel Cera, juge des référés ; - les observations de Me Pillet, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504234_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Duten pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500277_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Jammes, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500357_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500770_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302910_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - et les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305978_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303486_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rousselle, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208769_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206812_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

soutiennent que : - en application de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, la responsabilité de l'Etat est engagée compte tenu des dommages subis par l'agence Société Générale Bordeaux-Rousselle

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2207918_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par une requête, enregistrée sous le n°2207918 le 29 novembre 2022, Mme D F B, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302388_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Baulimon, représentant M. A..., et de Me J.-P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302389_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Levrero, substituant Me Coussy, représentant Mme A....

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202608_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206251_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle

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