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1 174 résultats pour « Article 38 bis C Code général des impôts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102117_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

39.1-5° du code général des impôts.

Source officielle
TA

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2205704_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. - 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301567_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur le bien-fondé de l’imposition : 3. D’une part aux termes de l’article 39 du code général des impôts : « 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204430_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

D'autre part, en vertu des dispositions combinées des articles 38 et 209 du code général des impôts, le bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés est celui qui provient des opérations de toute nature

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202133_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : 4. D'une part, aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108863_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article 38 du code général des impôts, dont les dispositions sont applicables à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1 () le bénéfice imposable

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200243_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aux termes de l’article 38 du code général des impôts : « (...) 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101172_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

278-0 bis et 279-0 bis du code général des impôts n'était pas satisfaite.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006101_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

En second lieu, aux termes du I de l'article 271 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200064_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2109886_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

158 du code général des impôts.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205406_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902329_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Sur le bien-fondé des impositions litigieuses : 4. Aux termes de l'article 38 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable : " 1.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2017811_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " () 2.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2200348_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Aux termes des dispositions du I de l'article 1407 du code général des impôts : " La taxe d'habitation est due : 1° Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation ; / () ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008389_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts, applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 de ce code : " 1. () le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208520_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

38 du code général des impôts, applicable à l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 209 de ce code : « 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106041_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

A du code général des impôts devenu le II de l'article 1737 du code général des impôts applicable au litige en cours.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002009_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Aux termes du 1° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300275_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Aux termes du 2 de l’article 38 du code général des impôts, rendu applicable à l’impôt sur les sociétés par l’article 209 du même code : « Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs

Source officielle