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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2106783_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000332_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2301895_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Enfin ils font valoir que l'article UH 13 serait quant à lui illégal au regard de l'article L. 110-1 du code de l'environnement.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506372_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de cet arrêté. 4.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2302164_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2102262_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401196_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100739_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Aux termes de l'article 324 L de l'annexe II au code général des impôts : " I. - Dans la maison ou la partie principale des locaux des immeubles collectifs, on distingue, le cas échéant : / a.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404989_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007017_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Les travaux correspondants doivent être regardés comme se rapportant à une véritable construction, au sens des dispositions précitées du 1° de l'article 1381 du code général des impôts.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202915_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
200 euros chacune sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503966_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
du code du sport et d’intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d’activités physiques et sportives mentionnés à l’article L. 322-1 du code du sport.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001242_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002603_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
cette somme ; 2°) de mettre à la charge du SDIS de la Charente-Maritime la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000907_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
cette somme ; 2°) de mettre à la charge du SDIS de la Charente-Maritime la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402093_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200579_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000082_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001555_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000701_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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