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2 884 résultats pour « Anne MESSAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524825_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516246_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518493_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519926_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520593_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520595_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520596_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521636_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522096_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522205_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601191_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601209_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601956_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410207_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2406398_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502045_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A... demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison d’un bien situé 1 avenue du Maréchal Leclerc à Royan (Charente-Maritime

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2118042_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que si ce message rédigé dans les termes suivants : " Il sort du four, n'y touchez pas tout de suite car ça brûle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100815_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

assortie d'un sursis d'une durée d'une année à effet au 1er janvier 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503676_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (…) ». 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503954_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (…) ». 4.

Source officielle