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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2001654_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2020, la SCI Adama, représentée par Me Durand-Raucher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 19-9/1 du 30 septembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2300284_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse sur sa demande de titre de séjour portant
Source officielle1ère chambre
DTA_2300434_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse sur sa demande de titre de séjour portant
Source officielle4ème chambre
DTA_2003670_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La société Adem Baba demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2020. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303588_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la société à responsabilité limitée Cité 2 Roues (SARL Cité 2 Roues), représentée par Me Ribaute, demande au juge des référés,
Source officielle1ère chambre
DTA_2200689_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A B, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-3 du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de délivrance d'un titre
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300416_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
C B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 23 2B 153 du 5 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a fait obligation de quitter sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510036_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... se disant Adem Boudaia, alias E...
Source officielle2ème chambre
DTA_2302352_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
un permis de construire pour la réalisation deux bâtiments collectifs et cinq maisons individuelles comportant au total vingt-deux logements sur une parcelle cadastrée AW n°399 située au n° 44b rue Rigault
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500918_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise d'énergie (ADEME), représenté par la SELARL Horus avocats, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201558_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de l'établissement public foncier de Grand Est, de société Berest Lorraine, de la société Adam Vosges, de la société Fondasol, de la société BECS, de Mme W
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2203531_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Adam Krid, pour M. B, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 février 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307281_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
E di Adamo et Mme D di Adamo, le premier nommé ayant la qualité de représentant unique, représentés par la SELARL Reflex droit public, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310963_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de subsistance, et d'hébergement, depuis quatre semaines et que ni son accueil provisoire d'urgence ni son évaluation n'ont été mis en place malgré sa présentation au premier accueil de l'association ADDAP
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209001_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 28 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à l'enfant Hadja Adama
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211970_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
D A et à Kadiatou Adama Baïlo Camara dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211975_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
annulé la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 25 août 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Adama
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403083_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B était domicilié chez Monsieur C, au 8 rue Adam à Bobigny (93000).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407536_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A résidait, à la date de la décision attaquée, à L'Isle-Adam, dans le département du Val-d'Oise.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100033_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Hanafi Halil, rapporteur public ; - et les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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