Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2111992_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les requêtes n° 2108738 et 2111992, présentent à juger, à titre principal, de la légalité de deux décisions portant cessation des conditions matérielles d'accueil au bénéfice de M. A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108738_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les requêtes n° 2108738 et 2111992, présentent à juger, à titre principal, de la légalité de deux décisions portant cessation des conditions matérielles d'accueil au bénéfice de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404198_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, l'association des loueurs saisonniers des communautés du Val d'Europe, représentée par Me Steinberg et Andrieux, demande au juge
Source officielle5ème chambre
DTA_2206522_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Me Dutoit, représentant l'Union des amis du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse et l'association de défense de la vallée de la Mérantaise et de l'environnement de Châteaufort, Me d'Andrea
Source officielle8ème chambre
DTA_2207431_20260212
12 février 2026
12 février 2026
défense enregistré le 8 avril 2025, la société Brunet Saunier Architecture et son assureur, la société Mutuelle des architectes français, représentés par Me Parini, demandent au tribunal : 1°) de juger
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000527_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Les requêtes enregistrées sous les numéros 2000527, 2005212 et 2107468 présentées par la société Orange concernent la même société, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une
Source officielle8ème chambre
DTA_2306645_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Les requêtes n° 2109612, 2203432 et 2306645 présentent à juger les mêmes questions, concernent la même personne et ont fait l'objet d'une instruction concomitante.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109612_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Les requêtes n° 2109612, 2203432 et 2306645 présentent à juger les mêmes questions, concernent la même personne et ont fait l'objet d'une instruction concomitante.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203432_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Les requêtes n° 2109612, 2203432 et 2306645 présentent à juger les mêmes questions, concernent la même personne et ont fait l'objet d'une instruction concomitante.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100634_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Les requêtes enregistrées sous les numéros 21000634 et 2107466 concernent la société Orange, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302974_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
octobre 2024, l'association Sauvegarde du Trégor-Goëlo-Penthièvre, et l'association Plestin Environnement, représentées par Me Lafforgue et Me Baron (société d'avocats Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu
Source officiellePage 10 sur 10
ANDREU, Lucie, Juliette, Sandra
01/07/2026
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ANDREÜ, Karine, Julie
17/04/2026
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ANDREÜ, Karine, Julie
10/06/2025
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Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiements, ANDREU, Karine, Julie
03/02/2022
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ANDREU, LES SACS DE JULIETTE, MICHEL, Philippe, Francis
Mise en activité de la société
28/03/2019
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