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Procédures de conciliation

MR LAURENT GUILLEMIN - REPRESENTANT DU COMITE D'ENTREPRISES DE COMPIN SAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

30/03/2011

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