CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « propriété immobilière »

TousCCCE
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « propriété immobilière »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC185 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE IMMOBILIERE DE L'UNION NATIONALE DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE

SIREN 592065726Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PROPRIETE IMMOBILIERE DU COMMINGES

SIREN 953454394Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

05/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE PROPRIETE IMMOBILIERE - SOPRIM

SIREN 378257596Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA PROVENCE IMMOBILIERE PROPRIETE DE LUXE DEMEURES ET BASTIDES DE PRESTIGE

SIREN 449876465Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

07/07/2026

Voir →

Radiations

SICAP SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSEILS ET ACCESSION A LA PROPRIETE

SIREN 334886306Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

10/03/2026

Voir →