CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « freinage »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « freinage »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC675 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FREINAGE POIDS LOURDS SERVICES "F.P.L.S."

SIREN 379669567Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FREINAGE MOBILE

SIREN 317888527Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

23/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

FREINAGE POIDS LOURDS SERVICES "F.P.L.S.", AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD

SIREN 379669567Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 30/01/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE Eure et Loir le 12/06/2026, Dossier 2026 00017912. Référence : 2804P01 2026 A 00737. Adresse de l'ancien propriétaire : Zone INDUSTRIELLE SAINT-SERGE 6 RUE VAUCANSON 49000 ANGERS. Adresse du nouveau propriétaire : Rue De la Frebardiere (Angle rue Hattérie) Z.I. Sud-Est 35000 RENNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

19/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

FREINAGE POIDS LOURDS SERVICES "F.P.L.S.", AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD

SIREN 379669567Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 30/01/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE Eure et Loir le 12/06/2026, Dossier 2026 00017912. Référence : 2804P01 2026 A 00737. Adresse de l'ancien propriétaire : Zone INDUSTRIELLE SAINT-SERGE 6 RUE VAUCANSON 49000 ANGERS. Adresse du nouveau propriétaire : Rue De la Frebardiere (Angle rue Hattérie) Z.I. Sud-Est 35000 RENNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

19/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ALBI FREINAGE

SIREN 843459942Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

12/06/2026

Voir →