CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 résultats pour « devis »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019890155

Prud'hommes

3 septembre 2008

3 septembre 2008

Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion, 3 septembre 2008, 08/00013

Source officielle

Annonces BODACC1 894 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SERVICE DEVIS & DEVELOPPEMENT

SIREN 881306401Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEVISE&BUILD ingénierie

SIREN 417979143Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE DEVISE

SIREN 789699147Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

02/07/2026

Voir →

Créations

GROUPEMENT FONCIER FORESTIER DE LA DEVISE

SIREN 106773195Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

30/06/2026

Voir →

Créations

DEVISMES, Adrien, Gérard, Lionel

SIREN 106254899Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

28/06/2026

Voir →