Codes de loi français

Article 19

Spécialité Voies navigables, ports maritimes : les conducteurs des voies navigables et des ports maritimes, les conducteurs du Rhin, les chefs pontiers du Rhin.

Article 24

conducteurs principaux des travaux publics de l'Etat (service des ponts et chaussées), conducteurs des travaux publics de l'Etat (service des ponts et chaussées), conducteurs des voies navigables et des ports maritimes, conducteurs du Rhin, chefs pontiers

Article Annexe 4

- échafaudage - électricité, câblage - entretien - logistique (entretien, nettoyage, servitudes) - maçonnerie - maintenance des moyens de protection et de mesure - manutention, grutier, pontier

Article Annexe I

; Fraiseur ; Frigoriste ; Grutier ; Hydraulicien ; Levageur-manutentionnaire ; Maçon ; Magasinier ; Maîtrise d'atelier ; Matelassier ; Mécanicien ; Menuisier ; Meuleur ; Monteur ; Nettoyeur ; Ouvrier sur machine ; Oxycoupeur ; Perceur ; Pompier ; Pontier

Article Annexe 3

Limite sud des parcelles AB 372 et AB 321 puis limite ouest des parcelles AB 373 et AB 321 jusqu'à la rue Valentin-Conrart. Valenciennes, La Sentinelle Rue Valentin-Conrart jusqu'à la rue Jules-Mousseron.

LEGIARTI000027070587

la rivière d'Echinghen BOULONNAIS E5310810 Ruisseau Saint-Leonard BOULONNAIS E5390800 Ruisseau de Dannes BOULONNAIS E5390930 Ruisseau de Camiers ou le Rohard CANCHE E54-003― La Canche Mer CANCHE E5400540 Rau ferme Saint-Valentin

LEGIARTI000027973212

Montauban-de-Luchon, Montréjeau, Moustajon, Oô, Ore, Pointis-de-Rivière, Pointis-Inard, Ponlat-Taillebourg, Proupiary, Saint-Aventin, Saint-Béat, Saint-Bertrand-de-Comminges, Saint-Gaudens, Saint-Mamet, Saint-Martory, Salles-et-Pratviel, Valcabrère, Valentine

Article Annexe I

Marseille MA 136790 LILETTE Toulon TL 699658 LOCH MONNA Brest BR 267586 LOU PARPAIOUN Nice NI 380481 LOUIS VALENTIN

Article Annexe 2

LE FORBAN Toulon TL 326377 LE GABIO Les Sables-d'Olonne LS 427041 LE MONDE EST PLUS LOIN Port-Vendres PV 836038 LEA GABRIELLE Toulon TL 326221 LILETTE Toulon TL 699658 LOCH MONNA Brest BR 267586 LOU PARPAIOUN Nice NI 380481 LOUIS VALENTIN

Article 1

médical 324 1 an Culture et formation IV Esthéticien animateur de spa 336 2 ans Groupe Silvya Terrade IV Musher conducteur de chiens attelés 212s 3 ans Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) du Valentin

Article 1

vivant et de l'événementiel, son-lumière-plateau323t5 ansGRIM EDIFIVPraticien bien-être330t3 ansAssociation du comité commun : centre de réadaptation sociale et professionnelle du centre de rééducation pour déficients visuels ; Association Valentin

Article 1

communication audiovisuelle de Provence (IMCA Provence) IV Secrétaire médical 324t 5 ans Medi Azur Santé IV Praticien bien-être 330t 4 ans Comité commun activités sanitaires et sociales - Centre de rééducation pour déficients visuels ; Association Valentin

LEGIARTI000027152458

Ruisseau Saint Vaast CANCHE E54-003 Ruisseau ferme de la Côte CANCHE E5400540 Rau ferme Saint-Valentin Confluence à la Canche CANCHE E5400600 Rivièrette/ Canche Confluence à la Canche CANCHE E5400620 Re Fontaine

Article Annexe I (suite)

Courcelles-lès-Montbéliard 25 Doubs Dambenois 25 Doubs Dampierre-les-Bois 25 Doubs Dannemarie-sur-Crète 25 Doubs Dasle 25 Doubs Deluz 25 Doubs Devecey 25 Doubs Dommartin 25 Doubs Doubs 25 Doubs Ecole-Valentin

LEGIARTI000028443622

affluents B0952 | Q4320500 | Le ruisseau de la Glère et ses affluents C0327 | Q4320510 | Le ruisseau d'Aygat C0329 | Q4320550 | Le ruisseau Souères C0330 | Q4320560 | Le ruisseau de l'Hourou C0331 | Q4320570 | Le ruisseau du Pontis

Article ANNEXE

25195 Dannemarie-sur-Crète. 25196 Dasle. 25197 Deluz. 25198 Désandans. 25199 Déservillers. 25200 Devecey. 25207 Dung. 25208 Durnes. 25209 Echay. 25210 Echenans. 25211 Echevannes. 25212 Ecole-Valentin

LEGIARTI000051471596

Noyers-sur-Jabron (04139) ; Les Omergues (04140) ; Ongles (04141) ; Oppedette (04142) ; Oraison (04143) ; La Palud-sur-Verdon (04144) ; Peipin (04145) ; Peyroules (04148) ; Peyruis (04149) ; Piégut (04150) ; Pierrerue (04151) ; Pierrevert (04152) ; Pontis

Article Annexe

Meunet-sur-Vatan ; Migny ; Neuvy-Pailloux ; Orville ; Parpeçay ; Paudy ; Poulaines ; Pruniers ; Reboursin ; Reuilly ; Saint-Aoustrille ; Saint-Aubin ; Saint-Christophe-en-Bazelle ; Saint-Florentin ; Saint-Georges-sur-Arnon ; Saint-Pierre-de-Jards ; Saint-Valentin

LEGIARTI000028181592

Grottes au pont de Soulom L. 2_089 | Q---0150 | Le gave d'Oloron : tout son cours (de la confluence des Gaves d'Aspe et d'Ossau à sa confluence avec le Gave de Pau) L. 2_090 | Q---0150 | Le gave d'Ossau : à l'aval de sa confluence avec le Valentin

Article Annexe

Besançon, Beure, Chalèze, Chalezeule, Châtillon-le-Duc, Ecole-Valentin et Thise, Avanne-Aveney, Devecey, Miserey-Salines, Pirey. Montbéliard.