Codes de loi français

Article ANNEXE 3

l'avenue Marx-Dormoy, les limites Est des parcelles section B 90 et 189 et Sud de la parcelle section B 189 : ces parcelles supportent le gymnase et le groupe scolaire Jean-Zay à l'angle de l'avenue Marx-Dormoy et de la route d'Aulnay jusqu'à la rue Paul-Renaud

Article ANNEXE 7

Plessis-Trévise (groupe scolaire Rousseau compris) ; - route du Plessis-Trévise jusqu'à la rue Claude-Bernard ; - rue Claude-Bernard jusqu'à la limite nord de la parcelle AM 55 faisant liaison avec la rue Transversale ; - rue Transversale jusqu'à l'avenue Emile-Renaud

Article Annexe I

02-03-99 CCI Seine-et-Marne, boulevard Olof-Palme, Emerainville, 77436 Marne-la-Vallée Cedex 2, téléphone : + 33 (0)1-64-11-80-50, fax : + 33 (0)1-64-11-65-64 Pays de la Loire CCI de Nantes (future CCI de la Loire-Atlantique), 16, quai Ernest-Renaud

Article Annexe II (suite)

Entreprise Renaud P.-Louis, rue des Parcs, 44490 Le Croisic, de sa création à 1969. Electronavale. 6, rue Brunellière, puis, 6, quai des Frégates, 44600 Saint-Nazaire : de 1946 à 1993. ERBOS : - Cale Crucy, 44100 Nantes : de 1960 à 1982.

Article ANNEXE

Villeneuve : Les Essarts, Surieux Fontaine Floralies Grenoble Mistral ; Teisseire, L'Abbaye, Jouhaux, Châtelet ; Village Olympique, La Villeneuve : Arlequins, Baladins Pont-Evêque Le Plan des Aures Saint-Martin-d'Hères Renaudie

LEGIARTI000050066316

Nanteuil-lès-Meaux 0772548B Collège les Blés d'or - Bailly-Romainvilliers 0772573D Collège Erik Satie - Mitry-Mory 0772574E Collège Vasco de Gama - Saint-Pierre-lès-Nemours 0772588V Collège Claude Monet - Bussy-Saint-Georges 0772589W Collège Madeleine Renaud