Codes de loi français

Article 4

Beaumont-en-Argonne, Bièvres, Blagny, Brévilly, Carignan, Les Deux-Villes, Douzy, Escombres-et-le-Chesnois, Euilly-et-Lombut, La Ferté-sur-Chiers, Fromy, Herbeuval, Létanne, Linay, Malandry, Margny, Margut, Matton-et-Clémency, Messincourt, Mogues, Moiry, Mouzon

Article Annexe 25

Rue du Mouzon jusqu'à la rue de l'Ornain. Rue de l'Ornain jusqu'à l'angle de la parcelle AW 103. Limites sud et sud-ouest de la parcelle AW 103 incluse. Rue du Mouzon en limite de l'emprise de l'autoroute A31.

LEGIARTI000037494779

08223 HERBEUVAL 08255 LINAY 08269 MALANDRY 08275 MARGNY 08276 MARGUT 08291 MOGUES 08293 MOIRY 08347 PUILLY-ET-CHARBEAUX 08376 SAILLY 08399 SAPOGNE-SUR-MARCHE 08421 SIGNY-MONTLIBERT 08459 TREMBLOIS-LES-CARIGNAN 08466 VAUX-LES-MOUZON

Article ANNEXE

) ; Touligny (08454) ; Tournavaux (08456) ; Tournes (08457) ; Tourteron (08458) ; Tremblois-lès-Carignan (08459) ; Tremblois-lès-Rocroi (08460) ; Vandy (08461) ; Vaux-Champagne (08462) ; Vaux-en-Dieulet (08463) ; Vaux-lès-Mouron (08464) ; Vaux-lès-Mouzon

Article 1

Baudricourt, Bazoilles-et-Ménil, Bazoilles-sur-Meuse, Beaufremont, Belmont-sur-Vair, Biécourt, Blémerey, Blevaincourt, Boulaincourt, Brechainville, Bulgneville, Certilleux, Chatenois, Chatillon-sur-Saône, Chauffecourt, Chef-Haut, Chermisey, Circourt-sur-Mouzon

Article Annexe

Saint-Martin-lès-Langres, Saint-Maurice, Saints-Geosmes, Saint-Thiébault, Saint-Vallier-sur-Marne, Sarcey, Sarrey, Saulles, Savigny, Semilly, Semoutiers-Montsaon, Serqueux, Sexfontaines, Signéville, Silvarouvres, Sommerécourt, Soncourt-sur-Marne, Soulaucourt-sur-Mouzon

LEGIARTI000028252330

verte Communauté de communes des gorges de l'Ardèche L'excellence des loisirs sportifs et culturels au service de la population locale Syndicat mixte Synergie Ardennes Réalisation d'un village d'entreprises sur la commune de Mouzon

Article Annexe

Saint-Maurice ; Saints-Geosmes ; Saint-Thiébault ; Saint-Urbain-Maconcourt ; Saint-Vallier-sur-Marne ; Sarcey ; Sarrey ; Saulles ; Savigny ; Semilly ; Semoutiers-Montsaon ; Serqueux ; Signéville ; Sommerécourt ; Soncourt-sur-Marne ; Soulaucourt-sur-Mouzon

Article Annexe

Mazures ; Messincourt ; Mogues ; Moiry ; La Moncelle ; Mondigny ; Montcheutin ; Montcornet ; Montcy-Notre-Dame ; Le Mont-Dieu ; Montgon ; Monthermé ; Monthois ; Montigny-sur-Meuse ; Montigny-sur-Vence ; Montmeillant ; Mont-Saint-Martin ; Mouron ; Mouzon

Article 1

Canton de Neufchâteau : les cantons d'Attignéville, Barville, Bazoilles-sur-Meuse, Beaufremont, Certilleux, Circourt-sur-Mouzon, Harchéchamp, Houéville, Jainvillotte, Landaville, Lemmecourt, Mont-lès-Neufchâteau, Neufchâteau, Pompierre, Rebeuville Rollainville

Article ANNEXE I

897 5 897 4 088 081 218100774 077 CURVALLE 0 -4 443 4 443 4 443 088 218800084 008 ANGLEMONT 1 000 6 552 0 1 000 218802726 272 LIRONCOURT 1 811 -4 150 4 150 2 339 218803724 372 RAON-L'ETAPE 0 -24 856 24 856 24 856 218804045 404 ROZIERES-SUR-MOUZON

Article 1

Mouzon. Musée du feutre. Rethel. Musée du Rethelois et du Porcien. Sedan. Musée du château-fort. Aube (10). Bar-sur-Aube. Musée municipal. Brienne-le-Château. Musée Napoléon Ier. Mussy-sur-Seine. Musée de la Résistance. Nogent-sur-Seine.

Article Annexe 1

Haulmé ; 08218 Les Hautes-Rivières ; 08222 Haybes ; 08226 Hierges ; 08237 Joigny-sur-Meuse ; 08247 Landrichamps ; 08259 Longwé ; 08260 Lonny ; 08263 Lumes ; 08268 Maisoncelle-et-Villers ; 08283 Mazerny ; 08284 Les Mazures ; 08302 Monthermé ; 08311 Mouzon

Article Annexe 1

Juniville ; 08247 Landrichamps ; 08251 Lépron-les-Vallées ; 08254 Liart ; 08255 Linay ; 08263 Lumes ; 08272 Maranwez ; 08276 Margut ; 08284 Les Mazures ; 08287 Ménil-Lépinois ; 08293 Moiry ; 08298 Montcy-Notre-Dame ; 08302 Monthermé ; 08310 Mouron ; 08311 Mouzon

Article 2

, organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de la Haute-Garonne ; 10° Le 18 mai 2024, le site de célébration d'Auch, situé sur le parking du complexe sportif du Mouzon

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

circonscription Cantons de : Charleville-la-Houillère, Fumay, Givet, Mézières Centre Ouest, Monthermé, Nouzonville, Renwez, Revin, Rocroi 3e circonscription Cantons de : Attigny, Buzancy, Carignan, Le Chesne, Grandpré, Machault, Monthois, Mouzon

LEGIARTI000050943833

08116) ; Douzy (08145) ; Fumay (08185) ; Givet (08190) ; Grandpré (08198) ; Les Hautes-Rivières (08218) ; Launois-sur-Vence (08248) ; Liart (08254) ; Lucquy (08262) ; Machault (08264) ; Maubert-Fontaine (08282) ; Monthermé (08302) ; Monthois (08303) ; Mouzon

Article Annexe

Maconcourt ; 52457 Saint-Vallier-sur-Marne ; 52459 Sarcey ; 52461 Sarrey ; 52464 Saulles ; 52467 Savigny ; 52468 Semilly ; 52469 Semoutiers-Montsaon ; 52470 Serqueux ; 52473 Signéville ; 52476 Sommerécourt ; 52480 Soncourt-sur-Marne ; 52482 Soulaucourt-sur-Mouzon