CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Patrelle »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Patrelle »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC74 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL PATRELLE AVOCAT

SIREN 928563279Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

Voir →

Modifications diverses

FINANCIERE PATRELLE

SIREN 414915678Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

30/06/2026

Voir →

Radiations

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PATRELLE

SIREN 407512284Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

04/05/2026

Voir →

Immatriculations

SCI PATRELLE

SIREN 891686156Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

22/03/2026

Voir →

Créations

PSALMON, Cécile, PATRELLE

SIREN 792505810Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

02/11/2025

Voir →