CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Pascale BERNET »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Pascale BERNET »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

NIVET/BERNETIERE, Pascale

SIREN 429910052TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/177

06/09/2016

Voir →

Radiations

BERNET, Pascale, PRACASTIN

SIREN 338565278GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

08/05/2016

Voir →

Ventes et cessions

CRE@'TIF, BERNET, Pascale

SIREN 819159104GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Mise en activité de la société Acquisition d'un fonds à compter du 31/03/2016 par acte notarié du 31/03/2016 : L'établissement principal situé 82 avenue du Président Auriol 03100 Montluçon est acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros. Activité : Coiffure vente de produits de beauté et accessoires de coiffure Précédent propriétaire : BERNET Pascale 338 565 278 Oppositions : Scp André Constantin Et Marie-Noëlle Constantin, Notaires Associés - 22 Bis Ave Marx Dormoy 03100 Montluçon

22/04/2016

Voir →

Procédures collectives

BERNET, Pascale

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances, conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005, messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire, membre de la STEF BAUDOT & BERNET, association professionnelle définie fiscalement et socialement comme une société de fait ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter

01/11/2013

Voir →

Procédures collectives

BERNET, Pascale

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 novembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon

25/09/2013

Voir →