CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Nicolas Libert »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Nicolas Libert »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Créations

Libert, Mathias, Xavier, Nicolas

SIREN 928649326Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

21/05/2024

Voir →

Radiations

VENT DE LIBERTE, CHARBONNIER, Nicolas Martial

SIREN 451210066Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

14/02/2024

Voir →

Ventes et cessions

VENT DE LIBERTE, CHARBONNIER, Nicolas Martial

SIREN 982216731Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 29/12/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de la Mairie 12450 Luc-la-Primaube

26/01/2024

Voir →

Radiations

Liberty song, VILLEMIN, Jérémy, Lionel, Nicolas

SIREN 843070806Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

16/10/2022

Voir →

Modifications diverses

VENT DE LIBERTE, CHARBONNIER, Nicolas Martial

SIREN 451210066Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2022

Voir →