CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Line »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CPH

Lille

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018949496

Prud'hommes

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Conseil de prud'hommes de Lille, 18 décembre 2007, 07/00375

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000017798497

Prud'hommes

26 juin 2007

26 juin 2007

Juridiction de proximité de Lille, 26 juin 2007, 07/000002

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019887232

Prud'hommes

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Tribunal de grande instance de Lille, 9 septembre 2008, 08/11

Source officielle