Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 résultats pour « Khéops »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
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Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations dénommé "Khéops" ayant pour objet la gestion financière et comptable des ordonnateurs secondaires délégués (rectorats et inspections académiques).
Article 5
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Les destinataires des informations traitées dans "Khéops" sont les trésoreries générales de chaque service mentionné à l'article 2.
Article 2
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"Khéops" est un outil national mis en œuvre dans les services des rectorats et des inspections académiques, ainsi qu'au service interacadémique des examens et concours.