CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Katia MERSIC »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Katia MERSIC »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MERSIC, Katia

Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG², prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, mandataire, 15 rue de l’Hôte de Ville, 92200 Neuilly sur Seine - N° RG : 13/08370

02/05/2022

Voir →

Procédures collectives

MERSIC, Katia

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances (Article R.624-8 du code de commerce) au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/08370

15/01/2015

Voir →

Procédures collectives

MERSIC, Katia

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BTSG prise en la personne de Maître GORRIAS (Stéphane), Mandataire, 3, rue Troyon, 75017 Paris, 75017 Paris ; RG : 13/08370

19/08/2014

Voir →

Procédures collectives

MERSIC, Katia

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 13/08370 ; date de cessation de paiement : 1er mai 2012 ; mandataire judiciaire : La SCP BTSG prise en la personne de Maître GORRIAS (Stéphane), mandataire, 3, rue Troyon, 75017 Paris, 75017 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

10/08/2013

Voir →