Codes de loi français

Article 5

Mme le professeur Marie-Eve JOEL. M. le professeur François KOHLER. Mme le docteur Nathalie MAUBOURGUET. M. le docteur Benoît MICHEL. Mme Anne MONTFAJON. Mme Danielle PRINCIAUX. M. Thomas RAPP. M. le professeur Yves ROLLAND.

Article ANNEXE

Baden-Baden Chancellerie détachée District de Karlsruhe, à l'exception des cercles de Calw et de Freudenstadt. Brême Consulat Circonscription consulaire de Brême.

Article 19

Le canton n° 18 (La Montagne d'Alaric) comprend les communes suivantes : Arquettes-en-Val, Badens, Barbaira, Berriac, Blomac, Bouilhonnac, Capendu, Caunettes-en-Val, Comigne, Douzens, Fajac-en-Val, Floure, Fontiès-d'Aude, Labastide-en-Val, Marseillette

Article 1

durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional du golfe du Morbihan , dans le département du Morbihan : - en totalité les territoires des communes de Ambon, Arradon, Arzon, Auray, Baden

Article A

En ce qui concerne la République fédérale d'Allemagne, les Länder suivants : Baden-Würtemberg, à l'exception des districts : - Stadtkreis Baden-Baden ; - Kreis Breisgau-Hochschwarzwald ; - Kreis Emmendingen ; - Stadtkreis Freiburg ;

Article Annexe

Saint-Laurent-des-Mortiers. 53233 Saint-Loup-du-Dorat. 53241 Saint-Michel-de-Feins. 53254 Saint-Sulpice. 53262 Soulgé-sur-Ouette. 53273 Villiers-Charlemagne. 56002 Ambon. 56003 Arradon. 56004 Arzal. 56005 Arzon. 56008 Baden

Article 1

de pays de Cucugnan ; - le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de Franche-Comté ; - le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des Hauts de Badens

Article Annexe I (suite)

Férel 56 Morbihan Gâvres 56 Morbihan Gestel 56 Morbihan Le Hézo 56 Morbihan Ile-aux-Moines 56 Morbihan Ile-d’Arz 56 Morbihan Inzinzac-Lochrist 56 Morbihan Languidic 56 Morbihan Larmor-Baden