Codes de loi français

Article 3

ce service est constitué des unités suivantes : – une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Bourg-la-Reine " sise, 17 avenue Galois, 92340 Bourg-la-Reine ; – une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Malakoff " sise, 75, rue Guy-Môquet

Article R*444-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 97

Tout fonctionnaire de la commune de Paris est placé dans une des positions suivantes : 1° En activité ; 2° En service détaché ; 3° Hors cadre ; 4° En disponibilité ; 5° Sous les drapeaux ; 6° En congé post-natal.

Article R732-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 21

Toutefois, les conditions d'assujettissement à l'assurance sont réputées remplies par l'assuré du sexe féminin pendant la durée des arrêts de travail pré et post-natals réglementaires.

Article D623-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 63

Les jours supplémentaires peuvent être pris à partir de la déclaration de grossesse en cas d'état pathologique et ne peuvent excéder quinze jours pendant la période d'arrêt post-natal.

Article 1

Guy Fauconneau, directeur de recherches honoraire à l'Institut national de la recherche agronomique ; M.

Article D623-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 52

indemnités journalières mentionnées au I de l'article L. 623-1 sont versées sous réserve que l'assurée cesse toute activité pendant toute la durée de l'arrêt de l'activité et que cet arrêt soit d'au moins huit semaines, dont six semaines de repos post-natal

Article R732-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 33

deux affiliations ; 3° Cesser tout travail sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole pendant la période de bénéfice de l'allocation et en cas de maternité, pendant une période minimale d'au moins huit semaines dont six semaines de congé post-natal

Article L2112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 71

services hospitaliers concernés ; 4° bis Des actions médico-sociales préventives et de suivi assurées, à la demande ou avec l'accord des intéressées et en liaison avec le médecin traitant ou les services hospitaliers, pour les parents en période post-natale

Article 5

La possibilité d'obtenir un congé prévu par le présent décret est ouverte au père ouvrier non mensualisé qui remplit les mêmes conditions si la mère ne peut bénéficier de ce congé ou du congé post-natal ou parental prévu par l'article 47 bis de l'ordonnance

Article ANNEXE

Maison natale du Maréchal Foch (Tarbes, Midi-Pyrénées). Villa gallo-romaine de Montmaurin (Midi-Pyrénées). Colonne de la Grande Armée (Wimille, Nord-Pas-de-Calais). Château de Carrouges (Basse-Normandie).

Article 2

Querolle (Guy), délégué général de l'union des offices interconsulaires des transports et des communications. M.

LEGIARTI000039240198

Roche-sur-Yon Collège des Alpes Mancelles Moulins-le-Carbonnel Lycée professionnel Paul-Emile Victor Avrillé Lycée des métiers de Narcé Brain-sur-l'Authion Collège Jean Monnet Château-d'Olonne Lycée professionnel Lenoir Châteaubriant Lycée Guy

Article ANNEXE

46 Carennac Deux salles dans l'aile sud du prieuré. 46 Assier Château d'Assier. 46 Saint-Céré et Saint-Jean-Lespinasse Château de Montal. 46 Marcilhac-sur-Célé Terrain adjacent à l'ancienne abbaye. 65 Tarbes Maison natale

Article Annexe

Saints-Geosmes, Saint-Thiébault, Saint-Vallier-sur-Marne, Sarcey, Sarrey, Saulles, Savigny, Semilly, Semoutiers-Montsaon, Serqueux, Sexfontaines, Signéville, Silvarouvres, Sommerécourt, Soncourt-sur-Marne, Soulaucourt-sur-Mouzon, Soyers, Ternat, Terre-Natale

Article 1

Musée de l'abbaye / donations Guy Bardone-René Genis. Salins-les-Bains. Musée de la Grande Saline. Salins-les-Bains. Musée des salines. Haute-Sâone (70). Champlitte. Musée départemental Albert Demard. Château-Lambert.

Article (21 à 29)

CONCARNEAU 29 D 783 N 165 QUIMPER D 783A QUIMPER 29 D 783A D 783 QUIMPER D 34 QUIMPER 29 D 783B D 783A QUIMPER D 783A QUIMPER 29 D 785 D 34 QUIMPER Rue Guy

LEGIARTI000028181592

de la vanne des Vigneaux L. 2_161 | S1000590 | Le chenal du Gua : tout le cours L. 2_162 | S1000902 | Le chenal de Richard : à l'aval du pont de Pernon L. 2_163 | S1001000 | Le Deyre : tout le cours L. 2_164 | S1010500 | Le chenal de Guy

Article Annexe

. - Reconnaître les signes précoces d'un trouble psychique en période anténatale et post-natale. No 20.

LEGIARTI000050066316

Jeanne Hachette - Beauvais 0601826J Lycée général et technologique Hugues Capet - Senlis 0601864A Lycée d'enseignement général et technologique André Malraux - Montataire 0601870G Lycée professionnel André Malraux - Montataire 0601882V Collège Guy

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

à partir de la limite du 5e arrondissement municipal de Marseille : boulevard Jean-Moulin, avenue de la Timone, voie de chemin de fer, autoroute Est A50, rue d'André-Bardon, avenue Florian, lit de l'Huveaune vers l'amont, traverse de la Roue, place Guy-Duran