Codes de loi français

Article 1

Il est procédé à l'extension de la capacité du centre éducatif fermé de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " CEF de Saint-Pierre-du-Mont ", sis rue Frédéric-Joliot-Curie, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.

Article 2

La capacité théorique d'accueil du centre éducatif fermé sis rue Frédéric-Joliot-Curie à Saint-Pierre-du-Mont (40280) est portée à 12 places mixtes pour des mineurs de 16 à 18 ans.

Article Annexe I

DÉNOMINATION DES DIRECTIONS RÉGIONALES RESSORT TERRITORIAL Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes Auvergne - Rhône-Alpes Auvergne

Article 1

EPLEFPA de l'Eure Site du Neubourg Languedoc-Roussillon EPLEFPA de Carcassonne Site de Narbonne EPLEFPA de la Lozère Site de La Canourgue EPLEFPA de Montpellier-Orb-Hérault Site de Pézenas EPLEFPA de Perpignan-Roussillon Site de Rivesaltes Limousin

Article 1

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de " parc naturel régional Périgord-Limousin " :

Article 1

Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 22/88 Viande fraîche et surgelée de gros bovins de race limousine .

Article 1

Sont approuvés les schémas d'organisation de la transfusion sanguine des régions Auvergne, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Limousin, Martinique, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Rhône-Alpes, annexés au présent arrêté (non reproduit)

Article Annexe 32

Rue Paul-Langevin des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Frédéric-Joliot-Curie. Traversée de la rue Frédéric-Joliot-Curie, puis limite sud des parcelles AM 190 et AM 189 jusqu'à l'avenue André-Toutain.

Article Annexe II

DÉNOMINATION DES DIRECTIONS RÉGIONALES RESSORT TERRITORIAL Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, à l'exclusion des départements

LEGIARTI000026944269

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Alsace : Aquitaine : Bourgogne : Centre : Haute-Normandie : Ile-de-France : Languedoc-Roussillon : Limousin : Lorraine : Nord - Pas-de-Calais : Provence-Alpes-Côtes d'Azur

LEGIARTI000032067565

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES PRÉSIDENCE DE LA FORMATION CONJOINTE Alsace Préfet de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine Champagne-Ardenne Lorraine Aquitaine Préfet de la région Aquitaine - Limousin

Article 1

A compter de la rentrée universitaire 2013 sont créés les départements universitaires de technologie suivants : UNIVERSITÉ IUT SIÈGE SPÉCIALITÉS OPTIONS Limoges Limousin Guéret Carrières sociales Animation sociale et socioculturelle

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87

finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, en date du 28 juin 1985, la Société nationale France Régions 3 est autorisée à prendre une participation de 33,84 p. 100 dans le capital de la société dénommée France Régions 3 Publicité Limousin-Poitou-Charentes

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87

finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, en date du 28 juin 1985, la société France Régions 3 Publicité est autorisée à prendre une participation de 41,88 p. 100 dans le capital de la société dénommée France Régions 3 Publicité Limousin-Poitou-Charentes

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Pomme du Limousin ", tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Article ANNEXE I

14.060.000 : : Franche-Comté : 17.020.000 : : Ile-de-France : 213.440.000 : : : : : Languedoc - : : : Roussillon : 56.240.000 : : : : : Limousin

Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation de l'épidémie de covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Veau du Limousin" sont modifiées temporairement comme suit : - La disposition : "Ils

Article 2

On entend également par "Hexagone" l'ensemble des régions suivantes : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardennes, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine

LEGIARTI000028450450

Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin

Article Annexe

2101669 Basse-Normandie 1281905 Bourgogne 1397574 Nord-Pas-de-Calais 2681636 Lorraine 1685834 Alsace 1232658 Franche-Comté 1347102 Pays-de-Loire 2590869 Bretagne 2943214 Poitou-Charente 1713385 Aquitaine 2620548 Midi-Pyrénées 3005346 Limousin