Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 résultats pour « Cotret »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
—
sauf à l'effectuer plus tôt, si ces mêmes objets étaient susceptibles de dépérissement 5° - Tous les objets délaissés dans les ports, berges et arrivages ainsi que sur les eaux de la Seine, les places et les voies publiques, tels que sacs de charbon, cotrets
Article TABLEAU A
—
Cotrets sur bateaux (Marchand de). Couleurs et vernis (Fabricant et marchand de). Couverts et autres objets en fer battu ou étamé (Fabricant et marchand de). En gros, par procédés ordinaires. Couvertures de soie, bourre, laine et coton, etc.