Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 résultats pour « Christelle Mazza »
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EXTRAIT
LEGIARTI000042116282
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du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF, à compter du 1er janvier 2020 et jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles, représentants des salariés au sein du conseil d'administration : - Mme Christelle
LEGIARTI000043835224
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Elles participent à l'évaluation externe dont est chargé le Cabinet MAZARS. - la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) ; Pilotage régional du dispositif : les agences régionales de santé - un représentant des rectorats d'académie ; 2.6