Codes de loi français

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bourg " ou " Côtes de Bourg " ou " Bourgeais " est homologué.

Article Annexe

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bourg" ou "Côtes de Bourg" ou "Bourgeais" est publié, dans sa rédaction issue du présent décret, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut

Article ANNEXE 34

boulevard Camille-Saint-Saëns en longeant la limite Ouest des parcelles section CV n°s 143, 130, 129, 128, 127, 126, 125 et 124 puis la limite Nord des parcelles section CV n°s 140 et 141 ; - boulevard Camille-Saint-Saëns jusqu'à la limite Nord de

Article Annexe 31

Avenue Robert-Schumann jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle AM 4, au croisement du chemin Camille-Pissaro. Chemin Camille-Pissaro de la limite nord-est de la parcelle AM 4 jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle AM 29.

Article 3

Séranne ”, 140, quai Flora-Tristan, 34070 Montpellier ; - une unité éducative de milieu ouvert Montpellier Hortus sise immeuble le “ Séranne “, 140, quai Flora-Tristan, 34070 Montpellier ; - une unité éducative de milieu ouvert Sète sise 83, boulevard Camille-Blanc

LEGIARTI000027363761

non concerné Côtes de Bordeaux + dénomination Cadillac R 53 non concerné Côtes de Bordeaux + dénomination Castillon R 53 non concerné Côtes de Bordeaux + dénomination Francs R 53 non concerné Côtes de Bourg, Bourg, Bourgeais

Article 2

Boulogne-Billancourt Lycée Jacques Prévert Numérique Colombes Lycée Claude Garamont Graphisme Courcouronnes Lycée Georges Brassens Evénement Sartrouville Lycée Jules Verne Spectacle Sèvres Lycée Jean-Pierre Vernant Graphisme Vauréal Lycée Camille

Article Annexe 40

Rue Clément-Perrot, de la rue de la Glacière jusqu'à la rue Camille-Groult. Ilot Camille-Groult Rue Camille-Groult, côté impair de la rue Clément-Perrot à la rue de Choisy, du numéro 115 au numéro 61.

Article 1

Macarez (Camille), 3, rue du Congrès-d'Amiens, 80000 Amiens. Novatome, 20, rue Edouard-Herriot, 92350 Le Plessis-Robinson. Peutz et Associés, 103, boulevard Magenta, 75010 Paris. Serial Assistance, 14, rue Henri-Le-Chatelier, 66000 Perpignan.

Article ANNEXE 11

Rue Paul-et-Camille-Thomoux du n° 102 au n° 190. Rue du Verger du n° 1 au n° 23. Traversée de la ligne de chemin de fer de Juvisy à Argenteuil jusqu'à l'angle sud de la parcelle AP 356 incluse.

Article ANNEXE 4

rue Pierre-Curie ; - rue Pierre-Curie jusqu'à la rue Louis-Raynal ; - rue Louis-Raynal jusqu'à la rue Cuvier ; - rue Cuvier (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à l'avenue d'Augsbourg ; - avenue d'Augsbourg jusqu'à la rue Camille-Desmoulins

LEGIARTI000030253834

R 59 Côtes de Bordeaux R 60 Côtes de Bordeaux + dénomination Blaye R 57 Côtes de Bordeaux + dénomination Cadillac R 57 Côtes de Bordeaux + dénomination Castillon R 57 Côtes de Bordeaux + dénomination Francs R 57 Côtes de Bourg, Bourg, Bourgeais

LEGIARTI000049591158

Mme ADOUE Camille LISTE N° 24 : L'EUROPE ÇA SUFFIT ! 1. M. PHILIPPOT Florian LISTE N° 25 : NON ! PRENONS-NOUS EN MAINS 1. M. HUSSON Edouard LISTE N° 26 : FORTERESSE EUROPE - LISTE D'UNITE NATIONALISTE 1. M.

Article Annexe 36

Route d'Espagne, des deux côtés de la voie, ainsi que l'impasse Camille-Langlade, y compris la parcelle 55540 BR 14, jusqu'à l'échangeur de l'avenue du Corps-Franc-Pommies. Echangeur de l'avenue du Corps-Franc-Pommies jusqu'à la route de Seysses.

Article ANNEXE 30

rue Ferdinand-Léger jusqu'à la limite Est des parcelles section CV n°s 235, 83, 77, 78, 79 et 80 ; - limite Est de la parcelle section CV n° 80 jusqu'à la rue Progin ; - rue Progin jusqu'à la rue Claude-Lorrain ; - rue Claude-Lorrain jusqu'à la rue Camille-Corot

LEGIARTI000027377710

CÔTES DE BLAYE B 67 CÔTES DE BORDEAUX + dénomination Blaye B 67 CÔTES DE BORDEAUX + dénomination Francs (sec) B 67 CÔTES DE BOURG, BOURG, BOURGEAIS

LEGIARTI000030253823

R 62 Saint-Estèphe R 62 Saint-Julien R 62 Pessac-Léognan R 60 Saint-Emilion grand cru R 55 Pomerol R 55 Fronsac R 60 Canon-Fronsac R 60 Bordeaux (sec) B 72 Bordeaux + dénomination Haut-Benauge (sec) B 60 Côtes de Bourg, Bourg, Bourgeais

Article (10 à 14)

Capelle SAINT-AFFRIQUE 12 Boulevard de la Capelle Rue du chanoine Coste SAINT-AFFRIQUE Rue des Douze Etoiles SAINT-AFFRIQUE 12 Rue des Douze Etoiles Boulevard de la Capelle SAINT-AFFRIQUE Boulevard Camille

Article Annexe I

R 49 Côtes de Bordeaux R 53 Côtes de Bordeaux + dénomination Blaye R 50 Côtes de Bordeaux + dénomination Cadillac R 50 Côtes de Bordeaux + dénomination Castillon R 50 Côtes de Bordeaux + dénomination Francs R 50 Côtes de Bourg, Bourg, Bourgeais

LEGIARTI000025671392

R 1,00 CÔTES DE BOURG, BOURG, BOURGEAIS, exclusivement pour les raisins récoltés sur certaines communes de l'aire géographique (1) R 1,50 GRAVES DE VAYRES R 1,00 SAINTE-FOY-BORDEAUX R 1,00 MÉDOC R 1,00 HAUT-MÉDOC