CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Bertran »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Bertran »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC31 188 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI BERTRAND-CLARENN

SIREN 519142582Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

17/07/2026

Voir →

Procédures collectives

LAMBERT, Bertrand, Denis, Pascal, LAMBERT (EI)

SIREN 382924454Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/07/2026

Voir →

Procédures collectives

SARL Bertrand FLEURY

SIREN 507527513Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2026, désignant liquidateur Selas Zanni & Associes Représentée par Maître Olivier Zanni 1 rue Gabriel Péri 28000 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

17/07/2026

Voir →

Créations

BORIES, Bertrand, Pierre-Marie

SIREN 107466864Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

17/07/2026

Voir →

Radiations

FRÉCON, Landry, Cyril, Bertrand, Marie-Joseph, FRÉCON

SIREN 978875979Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

17/07/2026

Voir →