Codes de loi français

Article 1

Est interdite, à compter de la promulgation de la présente loi, toute expédition, autrement qu'en bouteilles, des vins produits sous l'appellation "Coteaux champenois", à l'exception des mouvements s'effectuant entre producteurs-vignerons, coopératives

Article 1

Cette taxe, lorsqu'il y a vente, est supportée à raison de 0,071 F par kilogramme par les vignerons vendeurs et de 0,059 F par kilogramme par les négociants acheteurs.

LEGIARTI000006356171

Berne Ambassade Circonscription consulaire de Berne. Genève Consulat général Circonscription consulaire de Genève. Zurich Consulat général Circonscription consulaire de Zurich.

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arzano, Berne, Bubry, Caudan, Cleguer, Croisty, Guemene-Sur-Scorff, Guern, Guilligomarc'h, Inguiniel

Article Annexe 20

Cours Dame-Hilaire jusqu'à l'avenue de Berne. Avenue de Berne jusqu'au cours Forbin. Cours Forbin jusqu'à la rue Charles-Fromentin. Rue Charles-Fromentin jusqu'à l'avenue Carnot. Avenue Carnot jusqu'à la rue de Vaugouin.

Article ANNEXE IV

Le pavillon national des bâtiments de la marine nationale et des établissements militaires est mis en berne. Les troupes défilent devant le cercueil. 2. Premier ministre. Effectif fixé par les instructions spéciales du Gouvernement.

Article Annexe 3

ROYAUME-UNI Londres 5 - - RUSSIE Moscou - - 22 RUSSIE Saint-Pétersbourg 17 - - SERBIE 25 22 - SINGAPOUR 48 56 74 SLOVAQUIE - 195 - SLOVENIE 25 128 - SOUDAN 40 63 63 SRI LANKA 33 46 56 SUISSE Berne

Article ANNEXE 21

parcelle section B n° 75 puis limite des parcelles section B n°s 75 et 172, n°s 172 et 171 ; - impasse Autran (section B de Saint-Henri, parcelles n°s 259, 258 et 180) ; - section B de Saint-Henri, limite des parcelles n°s 180 et 70 jusqu'au chemin de Bernex

Article (95 à 974)

BEZONS A15 ARGENTEUIL 95 D 317 Limite département 95/93 BONNEUIL-EN-FRANCE Limite département 95/60 SURVILLIERS 95 D 924 Limite département 95/60 BRUYERES-SUR-OISE Limite département 95/60 BERNES-SUR-OISE

Article (39 à 44)

44 D 101 D 17 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC N 444 COUERON 44 D 117 D 178 LA CHEVROLIERE D 13 MACHECOUL 44 D 117 D 59 CLISSON D 763 CLISSON 44 D 13 D 213 LA BERNERIE-EN-RETZ

LEGIARTI000021330281

59560 1,490 % 301 Templemars 59585 9,080 % 519 Toufflers 59598 6,751 % 427 Tourcoing 59599 0,414 % 646 Wambrechies 59636 4,751 % 787 Boulogne-sur-Mer 62160 0,630 % 466 Courrières 62250 3,170 % 555 Incourt 62470 40,860 % 65 Leulinghen-Bernes

Article cahier des charges

En effet, cette forme spécifique est étroitement liée à la culture de la vigne : traditionnellement la fabrication des Mâconnais était réalisée par les femmes des vignerons.

Article Annexe 1

Mairie de la Nocle-Mauclaix, 58250 La Nocle-Mauclaix. 10235 4 mars 2008 SCA Vignerons du Pallet.

Article 1

Madeleine-sous-Montreuil, Morchies, Labeuvrière, Labourse, Lagnicourt-Marcel, Lambres, Landrethun-le-Nord, Lapugnoy, Laventie, Le Parcq, Le Portel, Le Touquet-Paris-Plage, Lebucquière, Leforest, Lens, Lépine, Les Attaques, Lestrem, Leulinghem, Leulinghen-Bernes

Article ANNEXE III

Chapitre III : Mise en berne du pavillon national Article 7 1.

Article Annexe

. 53233 Saint-Loup-du-Dorat. 53241 Saint-Michel-de-Feins. 53254 Saint-Sulpice. 53262 Soulgé-sur-Ouette. 53273 Villiers-Charlemagne. 56002 Ambon. 56003 Arradon. 56004 Arzal. 56005 Arzon. 56008 Baden. 56014 Berné

Article Annexe 1

80008 Aigneville ; 80009 Ailly-le-Haut-Clocher ; 80018 Allenay ; 80020 Allonville ; 80021 Amiens (P : Amiens Nord-est) ; 80036 Aubigny ; 80039 Ault ; 80063 Beauchamps ; 80073 Bécordel-Bécourt ; 80078 Bellancourt ; 80080 Belloy-en-Santerre ; 80088 Bernes

Article Annexe I (suite)

Montcel 73 Savoie Ontex 73 Savoie Saint-Offenge-Dessous 73 Savoie Saint-Offenge-Dessus 73 Savoie Thénésol 73 Savoie Ugine 74 Haute-Savoie Allèves 74 Haute-Savoie Aviernoz 74 Haute-Savoie Bernex

Article (80 à 89)

D 98 COGOLIN D 98 GASSIN 83 D 955 Camp de canjuers MONTFERRAT D 54 CHATEAUDOUBLE 83 D 562 D 554 LE VAL D 557 DRAGUIGNAN 83 Avenue des Anciens-Combattants-d'Afrique Avenue des Vignerons

Article Annexe II

Ce règlement, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2025, est publié en français par l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), Gryphenhübeliweg 30,3006 Berne, Suisse.