CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Bais »

TousCCCETACAACA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Bais »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC1 423 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

FLEURS DE BAIS

SIREN 981587579Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BAISSEY ISO CONCEPT

SIREN 522396498Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING BAISSE LEFAURE

SIREN 802431825Greffe du Tribunal de Commerce de castres

04/08/2026

Voir →

Créations

BAISE, Karen, Léonie

SIREN 107784365Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

BAME'S BAISIEUX, CORMORANT

SIREN 106537343Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Suivant acte authentique du 09-07-2026 reçu par Ma Sophie Lebegue Notaire à Villeneuve d'Ascq. Siège social de l'ancien propriétaire: 1 rue Louis Deffontaine 59780 Baisieux. Siège social du nouveau propriétaire: 34 rue de l'Abbé Bonpain 59273 Fretin. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

24/07/2026

Voir →