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97 188 résultats pour « Article Annexe Tableau II Code de l'organisation judiciaire »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 2

—

Les tableaux annexés au code de l'organisation judiciaire sont modifiés conformément aux indications des tableaux A et B ci-annexés.

Article 2

—

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément aux indications du tableau annexé au présent décret (annexe non reproduite).

Article 3

—

Les tableaux VII et IX annexés au code de l'organisation judiciaire seront modifiés à la date du 1er janvier 1995 conformément aux indications des tableaux A et B ci-annexés.(tableaux non annexés)

Article 1

—

Le tableau fixant le siège et le ressort des conseils de prud'hommes annexé aux parties réglementaires du code du travail et du code de l'organisation judiciaire est remplacé par le tableau annexé au présent décret.

Article 2

—

Le tableau XI annexé au code de l'organisation judiciaire fixant le siège et le ressort des greffes détachés est remplacé par le tableau XI annexé au présent décret.

Article 3

—

Les tableaux VII et IX annexés au code de l'organisation judiciaire sont modifiés à la date du 1er janvier 1998, conformément aux indications des tableaux A et B ci-annexés (tableaux non reproduits).

LEGIARTI000022393884

—

Code de l'organisation judiciaire : Art. Annexe tableau IV

Article 2

—

Les tableaux VII et IX annexés au code de l'organisation judiciaire seront modifiés à la date du 1er janvier 1995 conformément aux indications des tableaux A et B ci-annexés.

Article 2

—

Les tableaux VII et IX annexés au code de l'organisation judiciaire sont modifiés à la date d'entrée du 1er janvier 1998 conformément aux indications des tableaux A et B ci-annexés (tableaux non reproduits).

Article 10

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'organisation judiciaire Art. Annexe Tableau IX-I

LEGIARTI000036801976

—

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'organisation judiciaire Art. Annexe Tableau IV-I

Article 5

—

Dans le mois suivant la date des nominations intervenues en application du présent décret, le premier président de chacune des cours d'appel mentionnées au tableau C ci-annexé pourra, en tant que de besoin, pour l'année judiciaire en cours, prendre les

Article R716-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 50 > 74

Code de la propriété intellectuelle

Le siège et le ressort des tribunaux judiciaires ayant compétence exclusive pour connaître des actions en matière de marques en application de l'article L. 716-5 du code de la propriété intellectuelle sont fixés conformément au tableau VI annexé à l'article

Article D722-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 69

Code de la propriété intellectuelle

Le siège et le ressort des tribunaux judiciaires ayant compétence exclusive pour connaître des actions en matière d'indications géographiques en application de l'article L. 722-8 du code de la propriété intellectuelle sont fixés conformément au tableau

Article D521-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 69

Code de la propriété intellectuelle

Le siège et le ressort des tribunaux judiciaires ayant compétence exclusive pour connaître des actions en matière de dessins et modèles en application de l'article L. 521-3-1 du code de la propriété intellectuelle sont fixés conformément au tableau

Article 2

—

R314-7A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'organisation judiciaire Sct.

Article 23

—

Annexe Tableau VII, Art. Annexe Tableau VI, Art. Annexe Tableau V, Art. D211-6-1, Art. Annexe Tableau VIII-I, Art. D211-10-1, Art. D211-10-2, Art. Annexe Tableau VIII-II, Art. R312-13-2, Art. D211-10-3, Art. D311-12-1, Art.

Article 761

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 93

Code de procédure civile

R. 211-3-13 à R. 211-3-21, R. 211-3-23 du code de l'organisation judiciaire et dans les matières énumérées au tableau IV-II annexé au code de l'organisation judiciaire ; 3° A l'exclusion des matières relevant de la compétence exclusive du tribunal judiciaire

Article 1

—

Les tribunaux judiciaires et les cours d'assises désignés dans le tableau annexé au présent décret sont compétents pour connaître, dans les circonscriptions définies à ce tableau, des infractions rentrant dans les catégories mentionnées aux articles

Article D211-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 68

Code de l'organisation judiciaire

Le siège et le ressort des tribunaux judiciaires compétents pour connaître des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de droit privé relevant de la commande publique

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