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1 résultats pour « valeurs immobilieres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:254

CJUE

27 mars 2019

27 mars 2019

#Renvoi préjudiciel – Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Directive 2006/112/CE – Harmonisation des législations fiscales – Déduction de la taxe payée en amont – Bien d’investissement immobilier – Cession-bail

Source officielle

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SIREN 504676636Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

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21/12/2025

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SIREN 839399045Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

04/12/2025

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OPTIMISATION DE VALEURS IMMOBILIERES & LOCATION D'ACCESSOIRES DECORATIFS BOURGOGNE

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K.I.V.I. KAPITAL INVESTISSEMENT VALEURS IMMOBILIERES

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16/09/2025

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