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2 résultats pour « usage des armes »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:120

CJUE

4 mai 1995

4 mai 1995

#Manquement - Directive 77/62/CEE - Accord-cadre pour la fourniture exclusive de gaze à l'usage des hôpitaux et de l'armée grecs.#Affaire C-79/94.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:60

CJUE

25 janvier 2007

25 janvier 2007

#Libre circulation des travailleurs - Directive 83/183/CEE - Article 6 - Importation définitive dans un État membre d’un véhicule à usage personnel en provenance d’un autre État membre - Membre du personnel

Source officielle