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6 résultats pour « travail de l'expert »

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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:267

CJUE

3 mai 2012

3 mai 2012

#Sécurité sociale — Détermination de la législation applicable — Règlement (CEE) no 1408/71 — Article 14, paragraphe 2, sous b) — Personne qui exerce normalement une activité salariée sur le territoire

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:257

CJUE

29 mai 1997

29 mai 1997

#Accord d'association CEE-Turquie - Décision du conseil d'association - Libre circulation des travailleurs - Renouvellement du permis de séjour après un an d'emploi régulier - Emploi exercé successivement

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:109

CJUE

6 mars 1997

6 mars 1997

. # Accord d'association CEE-Turquie - Décision du conseil d'association - Libre circulation des travailleurs - Renouvellement du permis de séjour après un an d'emploi régulier - Emploi exercé successivement

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:130

CJUE

25 février 2021

25 février 2021

droits fondamentaux de l’Union européenne – Article 47 – Droit à un tribunal impartial – Demande visant à obtenir une concession pour une nouvelle officine de pharmacie – Obligation de demander une expertise

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:52

CJUE

31 janvier 2018

31 janvier 2018

#Renvoi préjudiciel – Sécurité sociale – Règlement (CE) no 987/2009 – Articles 5 et 19, paragraphe 2 – Travailleurs détachés dans un État membre autre que celui dans lequel l’employeur exerce normalement

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:68

CJUE

27 janvier 2005

27 janvier 2005

after amendment, Article 39 EC) - Freedom of movement for workers - Civil servant undergoing preparatory practical training - Practical training completed in another Member State - Reimbursement of travel

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