Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 résultats pour « succursaliste »
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EXTRAIT
Article Annexe
DANS LE SECTEUR DES ARTICLES DE SPORT Le présent accord concerne la relation d'achat entre les fournisseurs, fabricants, importateurs ou grossistes, et les distributeurs spécialisés du secteur des articles de sport, qu'ils soient indépendants, succursalistes
LEGIARTI000020570185
BIJOUTERIE, DE LA JOAILLERIE ET DE L'ORFÈVRERIE Article 1er Le présent accord concerne la relation d'achat entre les fournisseurs ― fabricants, importateurs ou grossistes ― et les distributeurs spécialisés du secteur HBJO ― qu'ils soient indépendants, succursalistes
LEGIARTI000049695375
alimentaires 0675 - Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement 2156 - Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires 468 - Convention collective nationale du commerce succursaliste
LEGIARTI000042466807
ROUTIERS 13 : Commerce de gros et import-export 0043 IMPORTATION EXPORTATION COMMISSION COURTAGE 0573 COMMERCES DE GROS 0500 HABILLEMENT, MERCERIE, CHAUSSURE, JOUET, GROS 0675 HABILLEMENT COMMERCE SUCCURSALES 0468 CHAUSSURES COMMERCE SUCCURSALISTE