CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 résultats pour « soins à domicile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:280

CJUE

12 mai 2005

12 mai 2005

#Convention de Bruxelles - Compétence en matière de contrats d'assurance - Prorogation de compétence convenue entre un preneur d'assurance et un assureur ayant leur domicile dans le même État contractant

Source officielle

Annonces BODACC489 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOINS INFIRMIERS A DOMICILE QUINTIN

SIREN 881767271Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

ACCOMPAGNEMENT ET SOINS INFIRMIERS : CABINET DE SOINS A DOMICILE DE L'OUEST LYONNAIS

SIREN 399820372Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

KARUKERA SOINS A DOMICILE SELAS

SIREN 822721056Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RIGAL VICTORIA - Soins infirmiers à domicile

SIREN 980005375Greffe du Tribunal de Commerce de nice

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SYNERGIE 13 SOINS A DOMICILE

SIREN 512256157Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

31/07/2026

Voir →