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2 résultats pour « recevabilité de l'exception »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

ECLI:EU:C:2008:58

31 janvier 2008

31 janvier 2008

et ressources de pêche communautaires - Zones biologiquement sensibles - Acte relatif aux conditions d’adhésion du Royaume d’Espagne et de la République portugaise et aux adaptations des traités - Exception

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2016:74

4 février 2016

4 février 2016

#Renvoi préjudiciel – Recevabilité – Dumping – Importations de chaussures à dessus en cuir originaires de Chine et du Viêt Nam – Validité du règlement (CE) no 1472/2006 et du règlement d’exécution (UE)

Source officielle