#Fonctionnaires - Régime disciplinaire.#Affaire 228/83.

#Régime fiscal des eaux-de-vie.#Affaire 168/78.

. # Henri Mouflin contre Recteur de l'académie de Reims. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - France. # Renvoi préjudiciel - Politique sociale - Egalité

lavoratori di sesso maschile e femminile - Art. 119 del Trattato CE (gli artt. 117-120 del Trattato CE sono stati sostituiti dagli artt. 136 CE - 143 CE) - Protocollo sull'art. 119 del Trattato CE - Regimi

#Régime des quotas de production pour l'acier.#Affaire 14/81.

. # Beamte - Régime disciplinaire. # Rechtssache 228/83.

. # Fonctionnaires - Régime disciplinaire. # Affaire 403/85.

#Pourvoi – Régime pécuniaire des membres de la Cour de justice de l’Union européenne – Ancien membre du Tribunal de la fonction publique – Demande d’affiliation au régime commun d’assurance maladie (RCAM

#Régime fiscal du vin.#Affaire 170/78.

#Manquement d’État – Directive 2004/80/CE – Article 12, paragraphe 2 – Régimes nationaux d’indemnisation des victimes de la criminalité intentionnelle violente garantissant une indemnisation juste et appropriée

. # Régime fiscal du vin et de la bière. # Affaire 356/85.

#Politique agricole commune - Système intégré de gestion et de contrôle de certains régimes d’aides - Règlement (CE) nº 1782/2003 - Régime de paiement unique - Transfert des droits au paiement - Expiration

#Manquement d’État – Fiscalité – Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Directive 2006/112/CE – Article 73 – Base d’imposition – Articles 306 à 310 – Régime particulier des agences de voyages – Exclusion de

#Régime fiscal des alcools.#Affaire 91/78.

. # Regime fiscal du rum. # Processo 323/87.

#Régime fiscal des vins de liqueur.#Affaire 104/79.

#Directive 2006/112/CE - Taxe sur la valeur ajoutée - Pièces usagées pour véhicules automobiles - Importation dans l’Union par un assujetti-revendeur - Régime de la marge bénéficiaire ou régime normal

#Processo de medidas provisórias - Suspensão da execução de uma decisão - Auxílio de Estado - Regime de auxílios existente - Regime fiscal dos centros de coordenação estabelecidos na Bélgica - Medidas