#Procédure pénale contre J. G. Abbink.#Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Arnhem - Pays-Bas.

#Procédure pénale contre Alfred John Webb.#Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas.#Libre prestation des services - Mise à disposition de main-d'oeuvre.#Affaire 279/80.

#Procédure pénale contre De Kikvorsch Groothandel-Import-Export BV.#Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Arnhem - Pays-Bas.

. # Procédure pénale contre Léon Motte. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Bruxelles - Belgique. # Mesure d'effet équivalent - Directive d'harmonisation partielle - Colorants. # Affaire

. # Procédure pénale contre Kolpinghuis Nijmegen BV. # Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Arnhem - Pays-Bas. # Possibilité d'opposer à un justiciable une directive non encore transposée

. # Procédure pénale contre Angelo Bagli Pennacchiotti. # Demande de décision préjudicielle: Pretura di Frascati - Italie. # Agriculture - Vin - Réglementation relative à l'élaboration des v.q.p.r.d. et

#Procédure pénale contre Willy Kennes et Verkooyen PVBA.#Demande de décision préjudicielle: Hof van Cassatie - Belgique.#Transports routiers - Dispositions en matière sociale - Disposition de renvoi.

#Procédure pénale contre Albert Clément, Gérard Ces et autres.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Paris - France.

#Procédure pénale contre Gourmetterie Van den Burg.#Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas.#Libre circulation des marchandises - Interdiction d'importation d'oiseaux.

. # Procédure pénale contre Ludomira Neeltje Barbara Houtwipper. # Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Zutphen - Pays-Bas. # Libre circulation des marchandises - Métaux précieux

. # Procédure pénale contre Albert Clément, Gérard Ces et autres. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Paris - France. # Organisation commune du marché viti-vinicole - Coupage

#Procédure pénale contre Giovanni Carra e.a.#Demande de décision préjudicielle: Pretore di Firenze - Italie.

#Procédure pénale contre Italo Bullo et Francesco Bonivento.#Demande de décision préjudicielle: Corte d'appello di Venezia - Italie.

#Procédure pénale contre E. Zanetti e.a.#Demande de décision préjudicielle: Prétura di San Vito al Tagliamento - Italie.

. # Procédure pénale contre Rémy Schmit. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Metz - France. # Libre circulation des marchandises - Véhicules automobiles - Système national de millésimes

. # Procédure pénale contre Donatella Calfa. # Demande de décision préjudicielle: Areios Pagos - Grèce. # Ordre public - Touriste ressortissant d'un autre Etat membre - Condamnation pour usage de stupéfiants

#Procédure pénale contre CMC Melkunie BV.#Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas.

. # Procédure pénale contre Roger Guitard. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal correctionnel de Carcassonne - France. # Organisation commune du marché viti-vinicole - Degré alcoolique minimum