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4 résultats pour « pollution des cours d'eau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:170

CJUE

14 mars 2002

14 mars 2002

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 14 mars 2002. # Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. # Manquement d'État - Directive 91/676/CEE - Pollution - Protection

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:264

CJUE

23 avril 2015

23 avril 2015

Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 23 avril 2015.#Commission européenne contre République hellénique.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:292

CJUE

7 mai 2009

7 mai 2009

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 7 mai 2009.#Commission des Communautés européennes contre République portugaise.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:133

CJUE

27 février 2020

27 février 2020

Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 27 février 2020.#Commission européenne contre République hellénique.

Source officielle