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3 résultats pour « pension militaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:394

CJUE

13 juin 2006

13 juin 2006

#Begäran om förhandsavgörande: Tribunal départemental des pensions militaires du Morbihan - Frankrike.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:274

CJUE

15 mai 2001

15 mai 2001

hommes et femmes - Applicabilité de l'article 119 du traité CE (les articles 117 à 120 du traité CE ont été remplacés par les articles 136 CE à 143 CE) ou de la directive 79/7/CEE - Régime français des pensions

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:258

CJUE

4 avril 2017

4 avril 2017

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Mesures restrictives prises à l’encontre de la République islamique d’Iran – Liste des personnes et des entités auxquelles s’applique le gel

Source officielle