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1 résultats pour « motivation de l'opposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:266

CJUE

14 avril 2016

14 avril 2016

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Règlement (CE) no 207/2009 – Demande d’enregistrement de la marque verbale ALEX – Opposition du titulaire des

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