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1 résultats pour « maladie prolongée »

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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:240

CJUE

13 juillet 1995

13 juillet 1995

#Sécurité sociale - Chômeur autorisé à séjourner dans un État membre autre que l'État membre compétent - Octroi des prestations de maladie - Prolongation de la durée de séjour.#Affaire C-391/93.

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