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2 résultats pour « joueur professionnel de football »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

ECLI:EU:C:2023:188

9 mars 2023

9 mars 2023

#Renvoi préjudiciel – Concurrence – Marché intérieur – Réglementation instituée par des associations sportives internationale et nationale – Football professionnel – Entités de droit privé investies de

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2005:213

12 avril 2005

12 avril 2005

#Accord de partenariat Communautés-Russie - Article 23, paragraphe 1 - Effet direct - Conditions relatives à l'emploi - Principe de non-discrimination - Football - Limitation du nombre de joueurs professionnels

Source officielle