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2 résultats pour « industrie pharmaceutique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:308

CJUE

12 juillet 1989

12 juillet 1989

. # Agriculture - Commerce avec des glandes et organes animaux destinés à l'industrie pharmaceutique - Base juridique. # Affaire C-131/87.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:241

CJUE

25 mars 2021

25 mars 2021

#Sun Pharmaceutical Industries Ltd et Ranbaxy (UK) Ltd contre Commission européenne.

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