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1 résultats pour « droit variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:161

CJUE

1 juin 1995

1 juin 1995

#Tarif douanier commun - Suspension de droits - Convertisseurs analogiques-numériques servant à calculer la valeur moyenne de formes d'ondes variables.#Affaire C-467/93.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

BASF SE (société européenne de droit allemand à capital variable), ARKEMA FRANCE

SIREN 319632790GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.

23/06/2010

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