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1 résultats pour « dirigeants sociaux »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:351

CJUE

30 juin 1988

30 juin 1988

#Confederazione italiana dirigenti di azienda (CIDA) et autres contre Conseil des Communautés européennes.#Nomination des membres du Comité économique et social.#Affaire 297/86.

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