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5 résultats pour « avoué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:195

CJUE

6 mai 1986

6 mai 1986

#Recours en carence, article 35 du traité CECA - Défaut d'avoir pris des mesures pour assurer l'approvisionnement en ferraille de la sidérurgie électrique.#Affaire 25/85.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:132

CJUE

6 mars 2007

6 mars 2007

Annonces BODACC251 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI DU MARAIS L'AVOUE

SIREN 512117359Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

26/07/2026

Voir →

Radiations

VINCENT MOSQUET, JACQUES MIALON, LAURENCE D'OLIVEIRA ET PHILIPPE LECONTE, AVOUES ASSOCIES PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA COUR

SIREN 347697112Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

J'AVOUE

SIREN 828577148Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

J'AVOUE

SIREN 828577148Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/07/2025

Voir →

Radiations

MJ GAUTIER P FONROUGE AVOUES ASSOCIES

SIREN 398560391Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

13/12/2024

Voir →

#Impôt sur le revenu - Avoir fiscal pour les dividendes versés par des sociétés résidentes - Articles 56 CE et 58 CE - Limitation des effets de l'arrêt dans le temps.#Affaire C-292/04.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:262

CJUE

29 mai 1997

29 mai 1997

#Manquement d'État - Articles 5 du traité CE et 11, paragraphe 2, de l'annexe VIII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes - Défaut d'avoir pris les mesures nécessaires pour permettre

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:297

CJUE

16 mai 2002

16 mai 2002

. # Libre circulation des travailleurs - Règlement (CEE) nº 1251/70 - Droit des travailleurs de demeurer sur le territoire d'un État membre après y avoir occupé un emploi - Droit de séjour des membres

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:108

CJUE

7 mars 2000

7 mars 2000

. # The Queen contro Secretary of State for the Environment, Transport and the Regions, ex parte First Corporate Shipping Ltd, con la partecipazione di: World Wide Fund for Nature UK (WWF) e Avon Wildlife

Source officielle