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1 résultats pour « avancement à l'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:3

CJUE

15 janvier 1998

15 janvier 1998

#Libre circulation des personnes - Convention collective pour les travailleurs du secteur public - Avancement à l'ancienneté - Expérience professionnelle acquise dans un autre État membre.

Source officielle