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9 résultats pour « association libre »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:257

CJUE

29 mai 1997

29 mai 1997

#Accord d'association CEE-Turquie - Décision du conseil d'association - Libre circulation des travailleurs - Renouvellement du permis de séjour après un an d'emploi régulier - Emploi exercé successivement

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:109

CJUE

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Journal officiel
Radiations

LIBRE ASSOCIATION

SIREN 904948999Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

03/04/2026

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Procédures collectives

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE D’OZ

Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement de clôture — Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 18/05466

12/08/2025

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Procédures collectives

Association SENIORS TEMPS LIBRE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Insolvabilité Notoire fixée au 05 Mai 2023. Poursuite provisoire de l’activité pour une durée de trois mois à compter du 30 juin 2025. Mandataire Judiciaire à la liquidation : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître Maxime FITTANTE, 06 Place du Roi George 57000 Metz.N°RG 24/00058

01/08/2025

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Procédures collectives

ASSOCIATION THEATRE LIBRE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Dépôt de l’état des créances relevant de l’article L641-13 du code de commerce au TJ de Saint Etienne suite au jugement de liquidation judiciaire du 20/05/2021 où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00006

06/06/2025

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Procédures collectives

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU 30 QUAI DU GENERAL DE GAULLE - AFUL

Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 24/00011

02/03/2025

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6 mars 1997

6 mars 1997

. # Accord d'association CEE-Turquie - Décision du conseil d'association - Libre circulation des travailleurs - Renouvellement du permis de séjour après un an d'emploi régulier - Emploi exercé successivement

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:274

CJUE

13 mai 2003

13 mai 2003

. # Association CEE-Turquie - Interprétation des articles 41, paragraphe 1, du protocole additionnel et 13 de la décision nº 1/80 du conseil d'association - Élimination des restrictions à la libre circulation

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:124

CJUE

14 mars 2000

14 mars 2000

#Association Eglise de scientologie de Paris y Scientology International Reserves Trust contra Premier ministre.#Petición de decisión prejudicial: Conseil d'Etat - Francia.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:200

CJUE

8 mai 1991

8 mai 1991

. # Association de soutien aux travailleurs immigres (ASTI) contre Chambre des employés privés. # Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Grand-Duché de Luxembourg. # Libre circulation des

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:291

CJUE

4 juillet 1991

4 juillet 1991

#Association de soutien aux travailleurs immigres (ASTI) contra Chambre des employés privés.#Petición de decisión prejudicial: Cour de cassation - Gran Ducado de Luxemburgo.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:293

CJUE

20 septembre 1995

20 septembre 1995

. # Union royale belge des sociétés de football association ASBL contra Jean-Marc Bosman, Royal club liégeois SA contra Jean-Marc Bosman y otros y Union des associations européennes de football (UEFA)

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:1

CJUE

10 janvier 1985

10 janvier 1985

#Association des Centres distributeurs Édouard Leclerc ed altri contro Sàrl "Au blé vert" ed altri.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour d'appel de Poitiers - Francia.#Prezzo fisso dei libri.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:6

CJUE

17 janvier 1995

17 janvier 1995

#The Publishers Association contra Comisión de las Comunidades Europeas.

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