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1 résultats pour « applications diverses »

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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:22

CJUE

12 janvier 2026

12 janvier 2026

#Renvoi préjudiciel – Directive 2014/23/UE – Attribution de contrats de concession – Champ d’application temporel – Concessions pour la réalisation et l’exploitation du réseau de gestion télématique des

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SOCIETE INDUSTRIELLE DES DIVERSES APPLICATIONS DU CAOUTCHOUC

SIREN 651820177Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

17/04/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE INDUSTRIELLE DES DIVERSES APPLICATIONS DU CAOUTCHOUC

SIREN 651820177Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

14/04/2026

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Modifications diverses

SOCIETE INDUSTRIELLE DES DIVERSES APPLICATIONS DU CAOUTCHOUC

SIREN 651820177Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

18/11/2025

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Modifications diverses

SOCIETE INDUSTRIELLE DES DIVERSES APPLICATIONS DU CAOUTCHOUC

SIREN 651820177GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

09/01/2018

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Dépôts des comptes

SOCIETE INDUSTRIELLE DES DIVERSES APPLICATIONS DU CAOUTCHOUC, S.I.D.I.A.C

SIREN 651820177GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

13/11/2015

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