CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 résultats pour « agence matrimoniale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:138

CJUE

24 février 2022

24 février 2022

#Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière civile – Compétence, reconnaissance et exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale – Règlement (CE)

Source officielle

Annonces BODACC50 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MONCEAU St HONORE - Agence Matrimoniale Haut de Gamme

SIREN 502755283Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/05/2026

Voir →

Procédures collectives

MONCEAU St HONORE - Agence Matrimoniale Haut de Gamme

SIREN 502755283Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2024, désignant : administrateur Me Stéphane-f Martin 6 boulevard de Sébastopol 75004 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Fides en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière 5 rue Palestro 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur

07/04/2026

Voir →

Créations

Agence Matrimoniale EVOILA

SIREN 988296091Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

06/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MONCEAU St HONORE - Agence Matrimoniale Haut de Gamme

SIREN 502755283Greffe du Tribunal de Commerce de paris

13/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

MONCEAU St HONORE - Agence Matrimoniale Haut de Gamme

SIREN 502755283Greffe du Tribunal de Commerce de paris

21/02/2024

Voir →